Pour les besoins d’ordre administratifs, il est nécessaire de disposer d’un répertoire des entreprises créées et celles en exercice. C’est précisément pour cette raison qu’en France, il existe le répertoire SIRENE. La localisation, le domaine d’activité et personnelle des entreprises françaises, toutes les informations y figurent. Cependant, avant d’accéder au dit répertoire, il faut nécessairement passer par l’étape de l’avis de situation SIRENE. Zoom sur tout ce qui concerne ledit avis.
Fondement et rôle
Fondement
SIRENE veut dire : système informatique pour le répertoire des entreprises et des etablissement. Il est est conçu pour renseigner sur les services de l’administration. Toutes les données nécessaires au SIRENE, sont recueillies par l’Insee. Lesdites informations sont regroupées en répertoire exploitable et accessible. De cette manière, l’administration a une vue d’ensemble sur les différents prestataires privés. Les informations et données collectées constituent, une fiche de renseignement complète, une sorte de carte d’identité. Les petites, moyennes et grandes entreprises sont prises en compte dans le recensement de l’Insee. Celui-ci etant pour le répertoire du SIRENE. Une fois les données collectées, les entreprises concernées auront droit à un numéro SIREN et un autre SIRET. Cette opération est appelée immatriculation au SIRENE.
Rôle
Une fois l’l’immatriculation SIRENE attribuée, un document administratif est délivré aux societés et prestataires. Ce document est appelé avis de situation SIRENE. Il intervient dans plusieurs contextes et procédures administratives. D’abord, il certifie l’exercice ou non d’une activité. En effet, les structures qui disposent de cet avis sont en mesure de postuler et soumissionner à des marchés publics et autres offres. Ensuite, ce document intervient dans la création de compte bancaire au nom de votre societé. De plus, l’avis est nécessaire dans le cadre des procédures administratives en lien avec votre structure. Enfin, il est neccessaire pour disposer du numéro SIRET.
Les possibles détenteurs
Puisque ce document renseigne sur les informations et renseignements relatifs aux entreprises, il est accessible à toute personne morale. Quels que soient la forme juridique et le secteur d’activité, tout établissement peut disposer de cet avis. De cette manière, vous pouvez faire toutes sortes de recherches sur les autres entreprises ou même les concurrents. Mais avant, un code unique est nécessaire ainsi que d’autres renseignements complémentaires.
Qu’est-ce qui constitue l’avis ?
Ce document qui émane du répertoire SIRENE renseigne à divers niveaux. Il tient surtout compte de l’identification du gérant, la localisation de la firme et le nombre de travailleurs. Les numéros SIREN et SIRET ainsi que le code APE complètent les informations de l’avis.
Que savoir du numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est une succession de 14 chiffres dont les 9 premiers constituent le numéro SIREN. Les 5 derniers quant à eux répresentent le Numéro Interne de Classement (NIC).
Que savoir du numéro SIREN ?
Composé de 9 chiffres, le numéro SIREN permet de différencier chaque firme. Il est attribué de façon définitive.
Que savoir du code APE ?
Le code APE est composé d’une lettre et de 4 chiffres. C’est en fonction de l’activité principale de l’entreprise qu’il est défini, et est attribué par l’Insee.